Alors que l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) de plus en plus utilisée par les services fiscaux en Guinée, le ministre du Budget, Facinet Sylla, a adressé un courrier au gouverneur de la Banque centrale pour, souligne-t-il, “attirer [son] attention sur une utilisation abusive des avis à tiers-détenteurs (ATD) mis en œuvre par certaines structures administratives dans le cadre des procédures de recouvrement forcé à l’endroit des contribuables.”
Etant un outil recouvrement auquel il n’est fait recours que dans l’hypothèse d’une procédure totalement infructueuse, l’ATD impose aux établissements financiers, en vertu de l’article 1015 du Code générale des Impôts “…la saisie de tous les avoirs du débiteur au jour de la réception de l’avis, et notamment tous les soldes positifs de ses comptes bancaires”.
“Bien que dissuasif pour les contribuables indélicats”, Facinet Sylla a souligner que “l’ATD peut aussi se révéler préjudiciable à notre économie, entraînant notamment des crises de liquidité, s’il ne fait pas l’objet d’une exécution prudente”.
En outre, une telle procédure pourrait favoriser “la dé-bancarisation”. Face a ce risque, le ministre invite la BCRG d’instruire aux banques primaires de surseoir à l’exécution des ATD. “Au regard de ce risque élevé de dé-bancarisation et d’informalité subséquente qui pourrait au demeurant avoir un impact sur le paiement dématérialisé des recettes, après concertation, je vous suggère d’instruire à toutes les banques. primaires de surseoir à l’exécution des ATD”.
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