L’ancien ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright, a apporté un éclairage juridique ce dimanche 16 novembre à l’AG Fouti-Laffidi sur les accusations de parjure visant Mamadi Doumbouya. Alors que certains estiment que sa candidature viole le serment qu’il a prêté au début de la transition, l’ex-Garde des Sceaux affirme que cette lecture du droit ne repose sur aucun fondement. D’emblée, il rappelle le statut du texte qui encadrait la transition avant l’adoption de la nouvelle constitution.
« La charte de la transition avait ce qu’on appelle la valeur de la Constitution. Si c’est sur la base de cette charte (…) que le serment a été prêté, alors cette charte n’étant plus d’actualité, remplacée par une autre norme supérieure, il faut attendre que cette norme supérieure, en vigueur aujourd’hui, produise ses effets », a-t-il déclaré.
Face à cette situation, Charles Wright, soutient que l’argument du parjure ne tient plus.
« Quand vous dites “parjure”, on va vous répondre : sur quelle base ? Sur quelque chose qui n’existe plus. Cela signifie que la notion de parjure ne peut plus exister à partir du moment où le texte qui en constitue le fondement n’existe plus », précise-t-il, donnant un exemple illustrant son propos.
« C’est comme si vous demandiez : peut-on construire une maison sans soubassement ? À partir du moment où le soubassement n’existe pas, toutes les autres fondations s’effondrent. Je parle du droit », insiste-t-il avant de préciser que « Si la charte de la transition était encore en vigueur (…) on pourrait dire qu’il a commis (…) le parjure. Mais à partir du moment où cette charte (…) n’est plus en vigueur, peut-on lui reprocher d’avoir violé quelque chose qui n’existe plus ? La charte n’existe plus. Elle ne produit plus d’effets. »
Pour l’ancien ministre, seule la Constitution issue du référendum fait désormais foi.
« La Constitution actuelle, issue des travaux de l’Assemblée, est la Constitution en vigueur. On ne parle plus de “nouvelle Constitution” à partir du moment où elle est promulguée. »
Reconnaissant que sa position peut déranger, il dit assumer sa position en tant que juriste.
« Du point de vue de la loi et de la légalité, non. Si le fondement n’existe plus, on ne peut pas vous accuser de l’avoir violé. Prenons l’exemple d’un magistrat (…) s’il perd son statut (…) peut-on dire qu’il a commis un parjure ? Non. »
Charles Wright insiste également sur le fait qu’à partir du moment où «la charte de la transition n’est plus d’actualité, on ne peut pas parler de parjure en lien avec cette charte », a-t-il conclu.
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